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L'essentiel par l'éditeur
La création d'une ZAD, initialement sous la compétence de l'État, peut désormais être initiée par les communes ou EPCI, avec un formalisme strict de publication. Les ZAD stabilisent les valeurs foncières et permettent un droit de préemption pour des projets d'intérêt général. La loi Élan et la loi Climat et Résilience encadrent leur renouvellement et objectifs. La caducité ou abrogation d'une ZAD dépend du respect des formalités et de la volonté de prorogation.
La création d’une ZAD relève par principe de la compétence de l’État, mais l’initiative de la procédure a progressivement été élargie. Désormais, elle peut être communale (ou intercommunale selon les compétences de l’EPCI), à savoir :
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Urbanisme et aménagement
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